Document d'archives : Projet de loi sur la société de l'information : préparation de l'vant projet de loi, propositions ministérielles, question de la...

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Archives nationales

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Projet de loi sur la société de l'information : préparation de l'vant projet de loi, propositions ministérielles, question de la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques de la société de l'information. DOSSIER (NOTES, LETTRES, AVANT-PROJETS DE LOI, COMPTE RENDU DE REUNION, DOCUMENTS DE TRAVAIL, TABLEAUX, CONVOCATIONS)

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