Document d'archives : Révocations de maires et adjoints

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Contenu :

Présentation du contenu
Plaintes enquêtes, communes de Collias, Fontanès et Saint-Clément, Goudargues, Montaren, Pompignan, Pont-Saint-Esprit, Rochefort-du-Gard, Rochegude, Saint-Just-et-Vacquières, Valleraugue.

Identifiant de l'unité documentaire :

2 M 64

Ressources complémentaires :

Voir aussi 2 M 2-4, 7.

Personne ou Organisation :

Type de document :