Document d'archives : FABRIQUE.

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Vente de biens de la Fabrique. La commission des Revenus Nationaux invite l'administration à prononcer la nullité des ventes faites par le District contre les dispositions de la loi du 8 mars 1793 de la maison du vicariat de Saint-Gratien. Estimation de biens. Rachat de rentes. Le sieur Ancelin, curé, demande s'il est en droit d'exploiter 5 perches de bois taillis dépendant de sa cureQui sont en coupe cette année (1790.

Identifiant de l'unité documentaire :

3Q 85

Inventaire d'archives :