Document d'archives : FABRIQUE.
Contenu :
Vente de biens de la Fabrique. La commission des Revenus Nationaux invite
l'administration à prononcer la nullité des ventes faites par le District contre
les dispositions de la loi du 8 mars 1793 de la maison du vicariat de
Saint-Gratien. Estimation de biens. Rachat de rentes. Le sieur Ancelin, curé,
demande s'il est en droit d'exploiter 5 perches de bois taillis dépendant de sa
cureQui sont en coupe cette année (1790.
Cote :
3Q 85