Document d'archives : FABRIQUE.

Contenu :

Vente de biens de la Fabrique. La commission des Revenus Nationaux invite l'administration à prononcer la nullité des ventes faites par le District contre les dispositions de la loi du 8 mars 1793 de la maison du vicariat de Saint-Gratien. Estimation de biens. Rachat de rentes. Le sieur Ancelin, curé, demande s'il est en droit d'exploiter 5 perches de bois taillis dépendant de sa cureQui sont en coupe cette année (1790.

Cote :

3Q 85

Inventaire d'archives :

Domaine, 1791-1940

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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