ORGANISATION EN FRANCE DE LA PROTECTION DES PERSONNALITES
SERVICES DES VOYAGES OFFICIELS (SVO), SECURITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DU GOUVERNEMENT, DES HAUTES PERSONNALITES FRANÇAISES ET ETRANGERES, SECURITE DES PREFECTURES 1 1929-1979
- historique, inventaire des textes de 1901 à 1972, textes de 1929 à 1972, projets de textes, différentes moutures des textes de réforme dont celle conséquente à la loi du 9/7/1966 créant la police nationale, et celle du 19/7/1972 : avis de M.

Titre :
ORGANISATION EN FRANCE DE LA PROTECTION DES PERSONNALITES
SERVICES DES VOYAGES OFFICIELS (SVO), SECURITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DU GOUVERNEMENT, DES HAUTES PERSONNALITES FRANÇAISES ET ETRANGERES, SECURITE DES PREFECTURES 1 1929-1979
- historique, inventaire des textes de 1901 à 1972, textes de 1929 à 1972, projets de textes, différentes moutures des textes de réforme dont celle conséquente à la loi du 9/7/1966 créant la police nationale, et celle du 19/7/1972 : avis de M. LENOIR, aspect législatif, règlementaire et technique, article 3 de la convention européenne d'extradition au sujet de l'attentat à la vie d'un chef de l'Etat (1962), synthèse, analyse, application, contenu des textes en vigueur
- rapport à M. le Président de la République, rapports, notes, compte rendu de réunion préparatoire des chefs du SVO, mesures prises contre l'agitation sociale et l'hostilité au Général
- problèmes de compétences sûreté nationale /préfecture de police et de responsabilités, problèmes de méthodologie : collaboration entre les Affaires étrangères, la Règlementation, les renseignements généraux et les voyages officiels, relations avec le service du déminage ; notes des renseignements généraux, rappel, projets de lettre aux préfets, réponse aux questions écrites du ministre de l'Intérieur, M. FREY, correspondance avec le Premier ministre et les préfets de police, MM. GRIMAUD et PAPON, organisation des déplacements dans Paris et la petite couronne
- vade-mecum des voyages officiels du 01/06/1947 : analyse, statistiques sur 100ans et conclusion sur les attentats depuis 1867 : cas du Duc de Berry (1820), de JAURES (1914) et de CLEMENCEAU (1918)
- étude de M. MONTARRAS sur les attentas politiques dans le monde depuis 1945 contre des chefs d'Etat ou de personnalités politiques de premier plan, 1974
- historique de la distinction des concepts de "sécurité générale" et de "sécurité rapprochée", 1971
- conséquences de l'affaire du Mont-Faron, cas du Secrétaire d'état Melle SID CARA, cas du voyage du Président LAMIZANA de Côte d'Ivoire, sécurité du député maire de Marseille Gaston DEFFERRE (OAS), affaire Bernard PONS secrétaire d'Etat à l'Agriculture, à Vire en 1969, cas du voyage du Président TITO
- organigrammes, organisation matérielle de service d'ordre et de sécurité des déplacements, attributions, fonctionnement, compétences, équipement, parc automobile, locaux, personnel, liaisons des cortèges, surveillance des personnes : coupures de presse, fichier spécial des Voyages officiels des activistes dangereux en fuite, protection particulière, incidents, divers
- rapports mensuels d'activité en 1961, état de l'activité et des personnes protégées en 1964, 1967 et 1968, note de M. SOMVEILLE sur les manifestations auxquelles participent les membres du gouvernement en 1968, rappel des voyages des personnalités étrangères et des actions surveillées en 1970, statistiques comparées 1969/1970, des voyages du Président 1969-1971, bilan des activités du groupe de protection de la 5è section des renseignements généraux (mai 1971)
- déplacement par voie ferrée : plans de sécurité, plans "S", voyages de nuit, circulaires, rôle des "agents des routes", correspondance avec les autorités de police et de gendarmerie et notes 1956-1966
- protection aérienne, interdiction de survol : textes règlementaires, 1960-1961 ; opération St-Gond, 1965 ; sécurité à l'aérodrome de Villacoublay : note du Cab/DGPN 1966
-protection de l'Elysée : note M. BEGARD, notice de réponse au gouvernement vietnamien sur l'organisation de la sécurité du Palais, des autres résidences et des déplacements : protection des hôtes étrangers, du gouvernement et des hautes personnalités, 1957 ; bordereau sur l'existence d'un réseau d'intelligence organisée à l'intérieur de l'Elysée 1960 ; protection anti-aérienne : opération "Etoile", exercices dits "stade alpha", batterie sur les toits du ministère de l'Intérieur 1963-1966
- chasses présidentielles, domaine de Marly-le-Roi et Rambouillet : notes, interception d'un photographe de presse visant le couple présidentiel, 1965
- Grand-Tiaron : correspondance de la direction de la surveillance du territoire et du préfet de Seine-et-Oise, 1966
- ambassades, diplomates à Paris : statuts des personnels chargés de la surveillance, requête de voisinage, rapports d'enquête suite au vol de courrier diplomatique 1962-1979
ETAT PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES CONTINENTS ET PAYS DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DES VOYAGES OFFICIELS
IMMIGRATION 1950-1979
Règlementation, police administrative
Contrôle des clandestins, refoulements, expulsions, difficultés d'exécution, poursuites, régularisations, mesures individuelles, cas particuliers : projets de circulaires, notes et correspondances de la Règlementation (principalement du directeur PELLETIER et du conseiller technique), procureur de la République Louis Bruno CHALRET, des services de police intéressés dont les renseignements généraux et du ministère de la Défense, 1950-1979
Circulaires du
..31/03/1958 sur l'identification des étrangers expulsés ou entrés clandestinement
..22/04/1959 sur les réfugiés yougoslaves
..28/05 et 02/07/1968 sur les expulsions
..25/01/1974
..11/03/1975 sur la règlementation des ressortissants des pays africains du sud
..24/10/1979 sur les cartes des commerçants
- "aide-mémoire de la circulation transfrontière" du 01/12/1962 (bureau de la circulation transfrontière et section "Frontières" des RG) : entrée, sortie, régime général pour les français et les ressortissants des Etats africains et malgaches, régimes particuliers en raison de la nationalité, droits de visas
- documents du ministère du Travail : plaquette contenant la synthèse des dispositions législatives et règlementaires, jugements récents prononcés par les tribunaux
- conséquences des décisions du conseil des ministres du 03/07/1974, arrêt provisoire des travailleurs étrangers : circulaire du ministre du Travail, mesures restrictives, renforcement des contrôles, accords bilatéraux de circulation : immigration mauricienne et pakistanaise : correspondances entre le ministre de l'Intérieur J. CHIRAC, les Affaires étrangères et la préfecture de police, 1974
- rapport inspection générale de l'administration de M. DAVID sur le renforcement du contrôle de l'immigration, 1978
- note de 1959 de M. PELLETIER sur la décision du comité APS d'isoler les troupes nationalistes de Métropole de leurs chefs résidant à l'étranger
- note sur les étrangers engagés à la Légion étrangère : négociation d'une convention franco-allemande sur les mineurs, création de bureaux à contrôles nationaux justaposés, 1962
- escorte des expulsés ou refoulés : article 27 de l'ordonnance du 2/11/1945, escorte des indésirables résidant dans la "Serre" : notices individuelles préfecture de police
- enquête sur des enseignants étrangers 1977
- étude RG sur le problème de l'immigration en France 1977
- étude PAF sur les problèmes d'immigration : coopération franco-espagnole suite à la réunion du 03/02/1976, lutte à la frontière, 1975-1979
- recensement des étrangers de la région de Roubaix 1970
- statistiques comparées 1973-1976 ; statistiques établies par la sous-direction des étrangers au 31/12/1977, concernant les étrangers en France
- notes, listes, notices individuelles, correspondances des RG au directeur de la Règlementation sur les terroristes étrangers susceptibles d'être expulsés pour activités politiques, allemands (cas HAAG, "cerveau" de la bande à BAADER, HOCH et MONHAUPT), argentins, arméniens, espagnols (cas URRUTIA de l'ETA), grecs, iraniens, sud-américains et militants anti-titistes, 1976-1977
Organismes, sécurité
- note de 1962 au sujet de la circulaire sur les opérations dans les cités universitaires et les maisons d'étudiants étrangers
- projet de lettre de 1969 au ministre des Affaires étrangères au sujet des visites des services de police par des personnalités étrangères
- circulaire du 10/03/1970 sur la sécurité des services de la main d'oeuvre immigrée
- SAT : création dans la région parisienne et extension dans toute la région parisienne et extension dans toute la France : historique, mission, organisation, fonctionnement, personnel, enquête IGPN, questions écrites, coupures de presse, correspondance entre les directeurs de police et les préfets délégués pour la police, résultats obtenus depuis le 1er janvier 1973, implantation des français musulmans ou anciens harkis recensés en 1968, décisions prises lors de la réunion interministérielle du 22/05/1973, note sur le comité PARODI, 1973-1975
- création d'une représentation du conseil mondial de la paix au sein de l'UNESCO à Paris, interdite en France depuis 1951 : notes de la Règlementation, avis défavorables à l'octroi de visas à des polonaises 1974-1979
- cambriolage au centre des étrangers à Champigny-sur-Marne : rapport du sous-préfet de Nogent-sur-Marne, 1974
- trafic d'armes au foyer d'immigrés de Drancy, 1975
- office national pour la promotion culturelle des immigrés : stage au Maroc : programme destiné aux fonctionnaires et travailleurs sociaux français, participation de policiers 1976
- commission de sauvegarde du droit d'asile créée en juin 1977 par France Terre d'asile : rapport et notes renseignements généraux, séminaire du réfugié à Paris 1978-1979
- association dite "La diaspora noire en Europe" 1979
GENERALITES MONDIALES 1967-1978
- OSPAAAL (organisation révolutionnaire tricontinentale) : étude DST de 1967 élaborée à la veille de la conférence de l'organisation de solidarité latino-américaine (OLAS) à la Havane en août 1967, note du SCTIP de 1974 sur l'activité de propagande en Afrique
- relations avec les autorités étrangères : circulaire du Premier ministre DEBRE du 26/03/1962, note de service et correspondance avec les Affaires étrangères 1969
- état des RG des déplacements de personnalités étrangères fin mars 1968, listes de personnalités étrangères, stagiaires, visiteurs de 1969 à 1974, dossier de principe sur l'admission dans les écoles de la police nationale d'élèves étrangers, échanges de fonctionnaires entre le Québec et la RFA, missions à l'étranger 1973-1974
- enquête de police suite plainte d'un fonctionnaire de l'UNESCO(FAO) pour vol de documents, 1977
- organisation colloque OCDE, 1978
- circulaire du 30/09/1970 sur les risques d'attentats par des anarchistes
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
(1. voir en fin de répertoire)
Identifiant de l'unité documentaire :
19910302/1-19910302/18 - 2-2

Archives nationales