Document d'archives : Tontine, constitution , émission 1759.

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Bernard, Marie Elisabeth .
Relations : fille de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bernard, Pierre .
Domicile : Outreau (Pas-de-Calais)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXIX/365

Type de document :

constitution de rente

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