Vente par le mandature de Paul Louis Antoine de Padou de Seguins de Pozzis propriétaire demeurant au château de d'Ougny (Nièvre) à Jean Baptiste Louis Molin conseille à la préfecture de Paris demeurant à rue Saint-Georges, 20 et autres le terrain situé rue de La Rochefoucauld sous laquelle quant à présent il ne porte aucun numéro.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Informations complémentaires :
Plan. - Actes à la suites jusqu'au 30 novembre 1847, actes de convention et ratification
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/27
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2011
Date de création de la notice :2011
Identifiant de l'unité documentaire :
MC/ET/XV/1867 - MC/ET/XV/2363, MC/RE/XV/25 - MC/RE/XV/30 - MC/ET/XV/2040

Archives nationales