Document d'archives : Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de , accordée par lettres patentes du 21 novembre 1810, à Paris....

Title:

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de , accordée par lettres patentes du 21 novembre 1810, à Paris. Gilles, Toussaint Hocquart

Contenu :

État civil du bénéficiaire
Né le 5 septembre 1765 à Bréauté .
Armoiries
De gueules à trois roses d'argent, franc-quartier des Barons pris parmi les propriétaires ; et pour livrées : les couleurs de l'écu.
Note: Par lettres patentes signées Louis, scellées le 29 mars 1823, sa Majesté a érigé en faveur de M. Gilles Toussaint Hocquart, chevalier, un majorat de 20000 francs de rente auquel elle a affecté le titre de Comte au moyen desquelles le titre de Baron a cessé d'être transmissible à la descendance masculine de Monsieur le Comte Hocquart.

Cote :

BB/29/1002
Archives nationales