Archival document : 1674-1756

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Lettre du Roi portant nomination de Jean de Montpezat de Carbon, archevêque de Bourges, au siège de Sens, après le décès de Mgr de Gondrin ; main-levée de saisie des revenus de l'archevêché ; prestation de serment de fidélité au Roi de Mgr de Montpezat (1674, 14 octobre à 1676, 25 juin). Bulles de provision de l'archevêché de Sens données par le pape Clément X à Mgr de Montpezat de Carbon, et prestation de serment de fidélité au Saint-Siège, par le nouvel archevêque (1675, mai à juillet). Procès-verbaux de prise de possession de l'archevêché de Sens, d'abord par le procureur de Mgr de Montpezat, puis par ce prélat en personne (1675, 11 juillet au 18 octobre). Extraits des procès-verbaux de prise de possession du siège archiépiscopal de Sens par les archevêques G de Dormans, (1390), Louis de Melun, Octave de Bellegarde (1624), et Louis de Gondrin (1646), dressés par Thierriat, notaire apostolique (1677, 1er juin). Transaction entre Mgr de Montpezat, archevêque de Sens, et son Chapitre, au sujet de la succession de Mgr de Gondrin, avec arrêt du parlement portant homologation de ladite transaction, et que la chapelle, due par ledit seigneur archevêque à son avènement, sera compensée avec le pavillon d'argent suspendu au-dessus du saint ciboire, dont il a fait présent à la cathédrale (1675, 1er septembre, au 27 octobre 1681). Traités entre l'archevêque de Sens et son Chapitre, les religieux de l'abbaye du Mont-Saint-Martin de Cambrai et autres, pour le règlement des comptes du revenu de ladite abbaye unie à l'archevêché (1673 à 1687). Copie d'une lettre de Mgr l'évêque de Poitiers, en réponse à celle du Chapitre de Sens, sur sa nomination à l'archevêché de Sens, après la mort de Mgr de Montpezat (1685, 3 décembre). Transaction entre le Chapitre de Sens et les héritiers de feu Mgr de Montpezat, archevêque de Sens, pour le règlement de sa succession (1686, 18 juillet). Pièces concernant M. Fortin de La Hoguette : lettres de conseiller d'État ; don par le Roi des fruits de l'évêché de Poitiers ; prestation de serment par Mgr Fortin de La Hoguette en qualité d'archevêque de Sens ; don des fruits dudit archevêché par le Roi ; prise de possession de l'archevêché par procureur (1670 à 1692, 23 mars). Bulles de provisions de l'archevêché de Sens accordées à Mgr Hardoin Fortin de La Hoguette, évêque de Poitiers, par le pape Innocent X, avec le procès-verbal de prestation de serment de fidélité au Saint-Siège (1691, 1692). Bref du pape Clément XI pour le grand Jubilé de 1700 (1701, 18 juillet). Requête de Mgr de La Hoguette au Parlement afin d'obtenir la permission de faire exercer par son official, pendant le cours de ses visites épiscopales, sa justice sur les ecclésiastiques, comme l'avait obtenu, en 1672, Mgr de Gondrin (1701). Bulle du pape Clément XI conférant à Mgr Bouthiller de Chavigny, évêque de Troyes, le titre d'archevêque de Sens (1718, 15 mai). Lettre du roi de Sardaigne à Mgr Languet, évêque de Soissons, pour le remercier de l'envoi de deux volumes de ses ouvrages (1724, 29 décembre). Lettres de Fr. Antoine Prieur, général de l'ordre des Chartreux, à Mgr Languet, évêque de Soissons, lui offrant les vœux et les prières de son Ordre, et lui accordant après sa mort une messe de la Sainte-Vierge pour récompenser ses travaux apostoliques, et le remerciant des ouvrages qu'il lui a envoyés (1726, 8 octobre). Copie d'une lettre du Pape à madame la Dauphine, lui annonçant qu'il lui a accordé le gratis des bulles de l'archevêché de Sens pour Mgr de Luynes (1753, 19 septembre). Prestation de serment de Mgr Paul d'Albert de Luynes, en qualité d'archevêque de Sens ; et ordonnance de la Chambre des comptes portant main-levée des saisies des fruits du temporel de l'archevêché s'il y en a eu d'appliquées (1753, 17 et 22 décembre). Induit du pape Benoît XIV en faveur de Mgr de Luynes, lui conférant le pouvoir de donner en commende tous les bénéfices qui seront à sa nomination (1756, 26 avril).

Reference

G 3

Finding aid

Archevêché de Sens

Source of acquisition

documents réintégrés au dépôt auxerrois en 1957versement numéroviareprise-2587Versant non identifié

Physical description

31 pièces, parchemin ; 37 pièces, papier ; 5 bulles en plomb
Extent
0.08

Where to access this document :

Archives départementales de l'Yonne

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