- Section des Finances | Projet de décret (76-1110) relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents de transmissions et de l'électronique du ministère de la Défense. | Date de saisine :...
Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1110) relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des...
Title:
Section des Finances
Projet de décret (76-1110) relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents de transmissions et de l'électronique du ministère de la Défense.
Date de saisine : 08/07/1976
Rapporteur : Gibert
Date de séance : 31/08/1976
Projet de décret (76-1110) relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents de transmissions et de l'électronique du ministère de la Défense.
Date de saisine : 08/07/1976
Rapporteur : Gibert
Date de séance : 31/08/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317971