Document d'archives : 10/02/1978

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

782W1-13 : Aide publique aux travailleurs privés d'emploi, secteur Mulhouse : dossier de demande individuelle et décision. Echantillon 1/10ème. 1968-1976. ; 782W14-24 : Aide publique aux travailleurs privés d'emploi, secteur Colmar : dossier de demande individuelle et décision. Echantillon 1/10ème. 1967-1978.

Identifiant de l'unité documentaire :

782W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Secteur Versant : Service Emploi et Formation Professionnelle
Status du service producteur : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Service Producteur : Service Emploi et Formation Professionnelle

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 24
288

Observations :

Date de mise en ligne : 23/10/2012