Document d'archives : Elections consulaires, conseils politiques, offices municipaux : extraits de délibérations des États et des commissaires nommés...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Elections consulaires, conseils politiques, offices municipaux : extraits de délibérations des États et des commissaires nommés en 1734, mémoires adressés au Contrôleur général, correspondance et avis des syndics généraux, extraits de l'état des sommes à payer par communauté à la Caisse de la province pour l'acquisition et remboursement des charges municipales (1748-1787)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11818-11819

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable