Document d'archives : .Prérogatives de police (avant 1981) :
- détention/flagrants délits (1980)
- garde à vue/internements administratifs abusifs...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

.Prérogatives de police (avant 1981)  :
- détention/flagrants délits (1980)
- garde à vue/internements administratifs abusifs vis à vis des immigrés (1969 à 1980) et vis à vis des aliénés
- détention préventive (1983)
- écoutes téléphoniques (1973) : atteintes aux libertés publiques, légitimité des écoutes
- écoutes téléphoniques à l'étranger (1973 à 1974)
- écoutes téléphoniques (moyens d'investigations) (1970 à 1980)
- écoutes clandestines - affaire du "Canard Enchaîné" (DST), (décembre 1973 à 1980)
- moyens d'investigations/contrôle d'identité (1980)
- moyens d'investigations divers (1974 à 1981) : infiltrations, pénétration du milieu, provocation ; contrôles judiciaires, violation de la vie privée, enquêtes politico-policières enquêtes ; perquisition ; fouilles de personnes ; interpellations abusives, interrogatoires ; fouille de véhicule ; fouille de véhicule = affaire du Baron Empain
- moyens d'information : public, indicateurs, fichiers (1972 à 1974)
- Police/Justice : détenus politiques + droits de l'Homme, déontologie policière, Amenesty international, réformes du Code pénal (1970 à 1979)
- Police/Gouvernement : violence, la justice et la fores, répression-liberté, terrorisme d'Etat (1970 à 1978)

Identifiant de l'unité documentaire :

19860357/1-19860357/38 - 19860357/12