Document d'archives : - Circulaire du 13 septembre 2001 de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, du ministre de l'Intérieur, du ministre de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- Circulaire du 13 septembre 2001 de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, du ministre délégué à la Santé et de la secrétaire d'État auprès d u m ministre d e l'Économie, d es Finances e t d e l'Industrie chargée du Budget relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public.