Document d'archives : Mémoire sur le règlement de 1708 dans les années 1713-1714.Marque des draps pour le Levant. Nouveaux règlements de 1748....

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Mémoire sur le règlement de 1708 dans les années 1713-1714.Marque des draps pour le Levant. Nouveaux règlements de 1748. Comparaison avec les draps hollandais (1700) et anglais (1732). Mémoire sur les courtiges (Carcassonne, 1729-1747). Teinture des draps imposée par le règlement du 7 juillet 1716. Procédure avec la chambre de commerce de Marseille pour fraude de draps en blanc, 1726. (à noter : échantillon de débouilli, 1727 sur une lettre de Bastirat, contôleur pour la teinture). « Moyen d'arrêter la fraude et les contraventions qui se commettent dans la fabrication et le commerce des étoffes », par Paul Rivoire, fabriquant

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11992

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable