Document d'archives : Demande de Laboullage, chef du Bureau de l'envoi des lois, pour l'amélioration du texte de la loi de 11 brum. VII sur les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande de Laboullage, chef du Bureau de l'envoi des lois, pour l'amélioration du texte de la loi de 11 brum. VII sur les expropriations forcées. mess. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 2656