Document d'archives : Mémoires, requêtes, arrêts, ordonnances et lettres ministérielles, concernant les droits de subventions, de souquet (octroi) et...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Mémoires, requêtes, arrêts, ordonnances et lettres ministérielles, concernant les droits de subventions, de souquet (octroi) et courtage dont jouissait la ville de Nîmes sur l'entrée des vins et des pourceaux et sur le poids de la farine de tous les grains nécessaires à la consommation. — Arrêt du Conseil d'État qui valide la perception de ces droits. — Plainte des boulangers sur le droit de 3 sous par quintal qui est perçu sur les farines, etc.

Contenu :

Présentation du contenu
10 pièces, parchemin ; 387 pièces, papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 201

Type de document :