Document d'archives : Police.

Contenu :

Police rurale, règlementation concernant la jouissance du nombre d'ovin (1840).
Police locale, interdiction de la mendicité sur le territoire communal (1910)

Cote :

2 O 346 10

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne