Document d'archives : Etat, adressé par le commissaire du général à la Cour d'appel de toutes les affaires intéressant la République (biens nationaux)....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Etat, adressé par le commissaire du général à la Cour d'appel de toutes les affaires intéressant la République (biens nationaux). 6 frim. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 507