Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "SÅ“urs Hospitalières de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "SÅ“urs Hospitalières de St-Thomas-de-Villeneuve" de Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine).
Date de saisine : 16/04/1976
Rapporteur : Geny
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317400