Document d'archives : Urbanisme opérationnel. Suivi d'opérations. 4e arrondissement. Zone d'aménagement...
Contenu :
Urbanisme opérationnel. Suivi d'opérations. 4e arrondissement. Zone d'aménagement concertée (ZAC) Herbouville.
- Projet, enquête publique : Bulletin municipal officiel, plans, délibérations, avis, certificat d'affichage, arrêté préfectoral, coupures de presse, rapport de présentation, convention (1985-1986).
- Dossier de "création-réalisation" (1986-1987).
- Dossier modificatif, approbation du plan d'aménagement de zone : Bulletin municipal officiel, rapport au Conseil municipal, délibérations, cahier des charges, arrêté prefectoral (1987).
- Equipements publics. Participation financière : état de recette, délibérations, note (1987-1988).
- Déclaration d'utilité publique : arrêté préfectoral, Bulletin municipal officiel, avis d'enquête (1987-1988).
- Suivi des opérations, contentieux : invitation, déclaration d'ouverture de chantier, jugement, avis d'audience, mémoire, requêtes, photographies, correspondance (1985-1988).
- Achèvement : délibérations, certificat d'affichage (1998).
Cote :
1767W/43
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
DUA : 5
Langues :
Français