Document d'archives : VOIRIE URBAINE : projet de loi portant modification à la loi du 3 Mai 1841 sur l'expropriation...

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VOIRIE URBAINE : projet de loi portant modification à la loi du 3 Mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique : rapports, correspondance 1899-1925

Cote :

961WP/12/1

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Travaux publics et Concessions - 4B

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

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