Document d'archives : 1899-1925

Institution de conservation :

Commune de Lyon - Archives municipales

Contenu :

VOIRIE URBAINE : projet de loi portant modification à la loi du 3 Mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique : rapports, correspondance 1899-1925

Identifiant de l'unité documentaire :

961WP/12/1

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Travaux publics et Concessions - 4B

Langues :

Français