Document d'archives : VOIRIE URBAINE : projet de loi portant modification à la loi du 3 Mai 1841 sur l'expropriation...
Contenu :
VOIRIE URBAINE : projet de loi portant modification à la loi du 3 Mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique : rapports, correspondance 1899-1925
Cote :
961WP/12/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Travaux publics et Concessions - 4B
Langues :
Français