Document d'archives : Convention de travaux supplémentaires sur A63 (plate-forme douanière de MARITCHU, échangeur de BIRIATOU, tranchée couverte de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Convention de travaux supplémentaires sur A63 (plate-forme douanière de MARITCHU, échangeur de BIRIATOU, tranchée couverte de GUETARY)
. convention du 3 juin 1975 passée en application de l'article 9.2 du cahier des charges d'ACOBA, décret modificatif du 11 septembre 1980 approuvant la modification apportée aux cahiers des charges annexés aux conventions de concession passées entre l'Etat et certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes, dont l'ACOBA, contournement de Bayonne - notes internes 1971-1978, correspondance avec ACOBA)

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/20