Document d'archives : Dossiers. Bretelle de liaison A 6-Dijon, commune de Velars : jugement du 22 décembre 1970, ordonnance du 20 janvier 1970 (suite).

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 231

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :