Document d'archives : Etat sommaire des jugements définitifs rendus par le Tribunal criminel du département du Cantal, dans le courant du mois de...

Conservation institutions:

Archives départementales du Cantal

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Etat sommaire des jugements définitifs rendus par le Tribunal criminel du département du Cantal, dans le courant du mois de nivôse dernier et encore des jugements rendus antérieurement. - Saint-Flour : Impr. G. Sardine.

Contenu :

Présentation du contenu
15 vendémiaire an VII : Pierre-Antoine MAGNE, assassinat ;
19 brumaire an VII : Jean-Louis MAZADE, assassinat ;
14 nivôse an VII : Antoine BATIFOULIER et autres habitans de Védrines Saint-Loup pour dévastation forêt ;
17 nivôse an VII : Pierre ALBARET, vol ;
18 nivôse an VII : Pierre-Joachim LEVET, vol ;
19 nivôse an VII : Louise VALAT, faux en écriture.

Identifiant de l'unité documentaire :

61 NUM 145

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Conservation des originaux :
Localisation des originaux
Format : 52 x 42 cm