Document d'archives : *INFORMATION
PUBLICITE : CAMPAGNES FINANCEES SUR FONDS PUBLICS
EDUCATION MINISTERE
Enseignement : Législation et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

*INFORMATION
PUBLICITE : CAMPAGNES FINANCEES SUR FONDS PUBLICS
EDUCATION MINISTERE
Enseignement : Législation et réglementation
Réforme Hapy (loi 11 juillet 1975) - 1975

Identifiant de l'unité documentaire :

19850495/1-19850495/29 - 19850495/1 *INFORMATION | PUBLICITE : CAMPAGNES FINANCEES SUR FONDS PUBLICS | EDUCATION MINISTERE | Enseignement : Législation et réglementation | Réforme Hapy (loi 11 juillet 1975) - 1975