Document d'archives : Principes d'élaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Groupe d'observation des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Principes d'élaboration des accords bilatéraux régissant le transport routier entre chaque état
Groupe d'observation des transports routiers internationaux, (GOTRI), compte-rendus des réunions, 1983-1989.
Dossier de la réunion sur le transport international du 24 février 1988.
Arrêtés, notes et correspondance relatives :
à l'établissement de tarifs de référence européens, 1973-1988,
aux autorisations de transport routier de marchandises attribuées par la communauté européenne et à la répartition du contingent multilatéral, 1988
Rapport d'analyse comparative des tarifs internationaux obligatoires et de la tarification routière obligatoire intérieure à la France, Direction des Transports terrestres, juillet 1983.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/11