Document d'archives : Offices de prévôts diocésains. — Arrêts du Conseil, projets de lettres du syndic général au Contrôleur général, mémoires des...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Offices de prévôts diocésains. — Arrêts du Conseil, projets de lettres du syndic général au Contrôleur général, mémoires des députés de la province et du syndic général relatifs à l'acquisition des offices par les États en 1697, les sommes imposées par diocèses, le remboursement des charges en rentes sur les tailles (1730-1732). Contrats de vente des offices par les syndics des diocèses. Entretien des prévôts et archers (1730-1732)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11789

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable
        • Offices de prévôts diocésains. — Arrêts du Conseil, projets de lettres du syndic général au Contrôleur général, mémoires des députés de la province et du syndic général relatifs à l'acquisition des offices par les États en 1697,...