Document d'archives : Entrée aux assiettes.
Contenu :
- Règlement des fonctions des commissaires ordinaires des assiettes : arrêts du Conseil, extraits de délibérations des États, requêtes, contentieux.
- États particuliers du diocèse d'Albi : pièces de procédure relatives à l'entrée à l'assiette. Demandes de diverses communautés : Valentine, Castres, Agde, entre autres.
Cote :
C 11032
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable