Document d'archives : Entrée aux assiettes.

Contenu :

- Règlement des fonctions des commissaires ordinaires des assiettes : arrêts du Conseil, extraits de délibérations des États, requêtes, contentieux.
- États particuliers du diocèse d'Albi : pièces de procédure relatives à l'entrée à l'assiette. Demandes de diverses communautés : Valentine, Castres, Agde, entre autres.

Cote :

C 11032

Inventaire d'archives :

États de Languedoc (1433-1794)

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de l'Hérault

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