Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1109) instituant un fonds de concours pour les recettes provenant de télévisions...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1109) instituant un fonds de concours pour les recettes provenant de télévisions étrangères.
Date de saisine : 11/03/1976
Rapporteur : Holleaux
Date de séance : 11/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317116