Document d'archives : Cellule juridique. Contentieux. 1er arrondissement : requêtes introductives d'instance,...
Contenu :
Cellule juridique. Contentieux. 1er arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 36 rue du Bon Pasteur (recours contre le permis de construire 2000/500 et le permis de démolir 2000/165) (2000-2003).
- 47 rue Bon Pasteur (recours contre le permis de construire 2000/422) (1968-2002).
- 16 rue P. Dupont (recours contre le permis de construire 1998/11) (1998-1999).
- 16 rue P. Dupont angle 15 rue P. Gonnard (recours contre le permis de construire 1998/608) (1998-2000).
- 71-73 rue de la République et 4-10 bis rue Bellecordière (recours contre le permis de construire M 1998/149) (2000).
- 10 rue Terme (recours contre le restaurant Sila Kebab pour travaux sans autorisation) (1995-1999).
- 7 pl. des Terreaux et 10 rue Ste-Catherine (fermeture, détérioration et démolition d'une traboule) (1994-1999).
Cote :
1769W/1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
DUA : 5
Langues :
Français