Document d'archives : GINET, Jacques

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Naturalisation : copies des correspondances au ministère de la Justice et au député du Tarn au sujet de l’intéressé, ressortissant espagnol, qui avait fait une demande en vue d’obtenir la citoyenneté française.

Identifiant de l'unité documentaire :

19940494/14

Description physique :

Importance matérielle :
2 feuillets