Document d'archives : Différend entre les sieurs Broche et Restausan, députés de la ville de Saint-Esprit. — Règlement général pour la tenue des...
Titre :
Différend entre les sieurs Broche et Restausan, députés de la ville de Saint-Esprit. — Règlement général pour la tenue des assiettes. — Règlement pour la buvette des États. — Ferme de l'équivalent. — Impositions. — Nomination de M. de Royer pour syndic général. — Service religieux pour M. Du Hallay, vicaire général de la cathédrale de Nîmes.
Contenu :
Présentation du contenu
In-folio, parchemin, 311 feuillets.
Cote :
C 287
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui