Document d'archives : Différend entre les sieurs Broche et Restausan, députés de la ville de Saint-Esprit. — Règlement général pour la tenue des...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Différend entre les sieurs Broche et Restausan, députés de la ville de Saint-Esprit. — Règlement général pour la tenue des assiettes. — Règlement pour la buvette des États. — Ferme de l'équivalent. — Impositions. — Nomination de M. de Royer pour syndic général. — Service religieux pour M. Du Hallay, vicaire général de la cathédrale de Nîmes.

Contenu :

Présentation du contenu
In-folio, parchemin, 311 feuillets.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 287

Description physique :

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Registre
Registre: Oui

Type de document :