Document d'archives : Droits domaniaux : droits d'amortissement, franc-fief, insinuation, contrôle, centième denier.- Requêtes, mémoires et arrêts du...

Institution de conservation :

Archives départementales de la Vienne

Title:

Droits domaniaux : droits d'amortissement, franc-fief, insinuation, contrôle, centième denier.- Requêtes, mémoires et arrêts du Conseil d'État relatifs à l'exemption du droit de franc-fief dont se prévalaient les habitants de Poitiers et que leur contestait le directeur des domaines ;- arrêt du Conseil qui leur confirme cette exemption et celle du ban et arrière-ban, moyennant une somme de 50 000 livres à payer par les roturiers possédant des biens nobles.- Procès-verbaux dressés par le subdélégué de Saint-Maixent de la production de récépissés des droits de franc-fief, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 14 mai 1700.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 14

Inventaire d'archives :

Description physique :

Liasse.- 107 pièces, papier