Document d'archives : Moulin Bailly (sis au village de Saint-Martin-de-Bossenay - Aube). Obligation souscrite par H. Guilley, meunier du moulin Bailly,...

Institution de conservation :

Archives départementales de la Marne

Title:

Moulin Bailly (sis au village de Saint-Martin-de-Bossenay - Aube). Obligation souscrite par H. Guilley, meunier du moulin Bailly, au profit de Jean Nugault, seigneur en partie du fief de Saint-Aubin, de la somme de 60 livres pour droits de quint et requint du moulin dudit fief (1632). Main levée de la saisie féodale du moulin Bailly, faite à la requête de J. Nugault, seigneur de Saint-Aubin, et des religieuses du Paraclet, aussi dames de Saint-Aubin pour moitié, sur H. Guilley, propriétaire dudit fief Bailly (1638). Acte de foi et hommage rendu par Denis d'Harlus, seigneur de Vertilly, à Claude Bouthillier, seigneur de Saint-Aubin, à cause du moulin à eau de Bailly sis au village de Bossenay et mouvant en plein fief de la seigneurie de Saint-Aubin (7 avril 1644). Bail du moulin Bailly à N. Fontaine, laboureur, moyennant 25 livres de rente annuelle (1617). Autres baux du moulin (1644-1731). Sentence du prévôt de la rivière d'Ardusson confirmant le droit de banalité du moulin Bailly (13 mars 1730). Acte de foi et hommage rendu par Anne-Angélique d'Harlus de Vertilly au comte de Saint-Aubin, seigneur de Pont-sur-Seine, pour le fief du moulin Bailly relevant dudit seigneur (1752). Inventaire des titres de propriété et des droits du moulin Bailly faisant partie de la terre d'Avon.

Identifiant de l'unité documentaire :

1 E 407

Description physique :

(Liasse.) - 27 pièces (9 parchemins).