Document d'archives : Droits féodaux. - Seigneuries de Delle et Belfort, droit d’Héritage : extrait de renouvellement des droits (s.d., [XVIIIe...

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Title:

Droits féodaux. - Seigneuries de Delle et Belfort, droit d’Héritage : extrait de renouvellement des droits (s.d., [XVIIIe siècle]), attestation du lieutenant du comté de Valengin qui certifie que les sujets de la maison d’Autriche ne doivent aucun abus dans le comté (1617). Mémoires sur certains droits (s.d.), requête du procureur fiscal et ordonnance des officier de la justice, que tout particulier qui défriche une terre, doit le déclarer aux greffes du tribunal du comté (1731), extraits du terrier du comté de Belfort, copie de lettre à terrier (1741, copie s.d.), visite de la forêt des Grands Bois ban d’Anjoutey (1748), visite des chésaux de Banvillars (1743), déclarations de défrichement (1694-1696), extraits de registres de reconnaissance (1487, 1573, copies de 1687), mémoire sur les halles de Belfort et Giromagny, extraits de comptes des revenus du comté de Belfort : amendes adjugées par la justice de Belfort (1619-1630, copie [XVIIIesiècle]), bail emphythéotique dans le Rosemont (1726, copie de 1786), descriptions de la seigneurie de Belfort (1665, copie vers 1670). Droit de transmigration dans les seigneuries de Belfort et Delle : extrait de terrier (s.d., [XVIIIe siècle]), requête (1617).

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 236

Inventaire d'archives :

Organisation :