Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de loi (76-670) portant approbation du 7ème plan de développement économique et social.
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Titre :
Section des Travaux publics
Projet de loi (76-670) portant approbation du 7ème plan de développement économique
et social.
Date de saisine : 14/05/1976
Rapporteur : Barton, Aubert, Bernard
Date de séance : 11 et 20/01/1976 AG : 24/05/1976
Cote :
20060154/72
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).