Document d'archives : Asile en France :
Rapport Jaeger concernant les déplacements irréguliers de demandeurs d'asile daté du ler août 1985 : rapports...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Asile en France :
Rapport Jaeger concernant les déplacements irréguliers de demandeurs d'asile daté du ler août 1985 : rapports et notes relatifs au problème du droit d'asile, notes concernant une réunion du groupe de travail du Comité Exécutif du H.C.R. (Haut Comité aux Réfugiés) les 28 et 29 août 1985 chargé d'étudier la question des déplacements irréguliers de réfugiés et de personnes en quête d'asile (examen de la version définitive de l'étude de M. Jaeger), rapport Jaeger du 1er août 1985

Identifiant de l'unité documentaire :

19970381/1-19970381/6 - 4-2