Document d'archives : Arrêt qui renvoie par devant les gouverneur et intendant des îles du Vent l'appel interjeté par Arnault Dupuis, habitant de la...
Titre :
Arrêt qui renvoie par devant les gouverneur et intendant des îles du Vent l'appel interjeté par Arnault Dupuis, habitant de la Guadeloupe, d'un jugement rendu par le subdélégué de l'intendant au profit de Bourdaize de Monteran, conseiller, à propos de la propriété de l'île Saint-Claude acquise par Arnault Dupuis, afin qu'il soit jugé définitivement des droits des parties (n° 2)
Cote :
COL A 3
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)