PAC, contrôles et fraudes , élaboration et application d'une politique commune de répression : comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance entre le SGCI et les organismes français concernés, correspondance entre le SGCI et la CEE, recommandations de la Commission, questions écrites à la Commission tirées du JOCE.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02596
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales