Document d'archives : PAC, contrôles et fraudes , élaboration et application d'une politique commune de répression : comptes rendus de réunions...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

PAC, contrôles et fraudes , élaboration et application d'une politique commune de répression : comptes rendus de réunions interministérielles, correspondance entre le SGCI et les organismes français concernés, correspondance entre le SGCI et la CEE, recommandations de la Commission, questions écrites à la Commission tirées du JOCE.

Identifiant de l'unité documentaire :

20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02596

Organisation :

Nom de lieu :