Document d'archives : TAXE PISCICOLE - AFFECTATION, RECOUVREMENT, EXONERATION, FIXATION DES TAUX, PERCEPTION . 1944 - 1974
- Propositions de lois...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

TAXE PISCICOLE - AFFECTATION, RECOUVREMENT, EXONERATION, FIXATION DES TAUX, PERCEPTION . 1944 - 1974
- Propositions de lois relatives au maintien, à l'affectation et au recouvrement de la taxe piscicole (1956-1958)
- exonération : militaires en permission (1945 - 1947)
- idem, grands invalides de guerre, propositions de loi, projet de décret, loi du 1er août 1953, portant exonération de la taxe piscicole. Circulaire d'application. (1951-1957)
- Fixation des taux. Affectation : Décrets et Arrêtés interministériels portant fixation des taux. (1944 - 1974)
- Perception de la taxe piscicole pour la pêche aux engins, circulaire du 7 novembre 1947, réponse des ingénieurs du service de la navigation : Etat par cours d'eau des adjudicataires de pêche, et liste des permissionnaires de 1ère catégorie (1947-1948)

Identifiant de l'unité documentaire :

19770761/1-19770761/35 - 19770761/14