Document d'archives : 113-0-D-7-m. Création d'un livret de famille international.-Convention n° 15 signée à Paris le 12 septembre 1974, préparation et...

Title:

113-0-D-7-m. Création d'un livret de famille international.-Convention n° 15 signée à Paris le 12 septembre 1974, préparation et questionnement sur l'opportunité de ratification : rapport, notes, avant-projet de convention, compte-rendu de réunion, modèles de livret de famille, correspondance, notes manuscrites, tableaux.

Type de document :

Archives nationales