Document d'archives : Mémoire dans lequel on discute l'utilité ou les inconvénients qui peuvent résulter, soit de l'exécution des règlements, soit...
Titre :
Mémoire dans lequel on discute l'utilité ou les inconvénients qui peuvent résulter, soit de l'exécution des règlements, soit d'une liberté illimitée dans la fabrication et la nécessité d'établir un plan d'administration intermédiaire entre le système réglementaire et celle de la liberté indéfinie (sans date).
Cote :
41 ETP 221/6793
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle