Document d'archives : Mémoire dans lequel on discute l'utilité ou les inconvénients qui peuvent résulter, soit de l'exécution des règlements, soit...

Institution de conservation :

Archives départementales de Charente-Maritime

Title:

Mémoire dans lequel on discute l'utilité ou les inconvénients qui peuvent résulter, soit de l'exécution des règlements, soit d'une liberté illimitée dans la fabrication et la nécessité d'établir un plan d'administration intermédiaire entre le système réglementaire et celle de la liberté indéfinie (sans date).

Identifiant de l'unité documentaire :

41 ETP 221/6793

Sujet :

Type de document :