Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1193) portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports....

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1193) portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Date de saisine : 22/07/1976
Rapporteur : Kerever
Date de séance : 31/08/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318086