Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1193) portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports....

Date : 1976 - 1977
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Institution de conservation :

Archives nationales
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Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1193) portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.
Date de saisine : 22/07/1976
Rapporteur : Kerever
Date de séance : 31/08/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318086

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).

Fonctions :

interprétation juridique
Archives nationales