Document d'archives : Réforme du système autoroutier, 1981-1982 :
- les conseils des Ministres des 17 septembre 1981 et 13 juillet 1982 sur la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Réforme du système autoroutier, 1981-1982 :
- les conseils des Ministres des 17 septembre 1981 et 13 juillet 1982 sur la réforme des autoroutes : communiqués
- solution retenue avec les procès-verbaux de Matignon et les textes en vigueur
- la solution holding : notes sur la création d'un organisme "holding" des autoroutes, la réorganisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, la réforme des concessions d'autoroutes
- le fonds de péréquation par un organisme central sans prélèvement sur les actifs des sociétés concessionnaires : notes
- la solution du Ministre de l'Economie et des Finances : note sur la mise en œuvre de la réforme du système autoroutier
La nouvelle politique autoroutière (réforme du financement), 1982 :
- rapport DREYFUS sur la situation actuelle et le devenir des autoroutes françaises, février 1982
- comptes-rendus de réunions de Matignon
- établissement financement de péréquation : notes et documents

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/1