Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la fondation dite "Hôpital des Jockeys de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de la fondation dite "Hôpital des Jockeys de Maison-Laffitte".
Date de saisine : 24/05/1976
Rapporteur : Pomey
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317612