Document d'archives : Application en TO de la loi badoise du 5 octobre 1921 au sujet de l'imposition pendant l'exercice 1921, par les cercles, du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de la loi badoise du 5 octobre 1921 au sujet de l'imposition pendant l'exercice 1921, par les cercles, du capital social et du capital circulant [biens fonciers et biens d'exploitation : "Liegenschafts - und Betriebsvermögen"] (Badisches Gesetz- und Verordnungs-Blatt 1921, N° 55, page 344)