Document d'archives : Demande d'avis relative à l'application des dispositions du chapitre 1er (repos hebdomadaire) du titre II du livre II du code du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande d'avis relative à l'application des dispositions du chapitre 1er (repos hebdomadaire) du titre II du livre II du code du travail au personnel navigant de la batellerie fluviale.

Contenu :

Section Sociale
Rapporteur : Jacques Fournier

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322763

Sujet :

Type de document :