Document d'archives : Pétition envoyée par l'ex-législateur Avelin président du canton de Caumont (Calvados) touchant la rédaction du code rural. avril

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Pétition envoyée par l'ex-législateur Avelin président du canton de Caumont (Calvados) touchant la rédaction du code rural. avril 1807

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3574