Document d'archives : Projet d'arrêté autorisant une association culturelle et une association reconnue d'utilité publique à accepter un legs.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Section de l'Intérieur
Rapporteur : Michel Bernard

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322807

Sujet :

Type de document :