Document d'archives : Procès-verbal dressé par la municipalité du Val-David (Eure), arrêté et lettre du directoire du district d'Évreux dénonçant les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Procès-verbal dressé par la municipalité du Val-David (Eure), arrêté et lettre du directoire du district d'Évreux dénonçant les déclarations séditieuses du sieur Besselièvre, curé du Val-David.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n°25 à 27