Document d'archives : 1 reg.
Successions : modification des droits de l'impôt survivant
Procès-verbaux de la Commission nommée pour examiner cette...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

1 reg.
Successions  : modification des droits de l'impôt survivant
Procès-verbaux de la Commission nommée pour examiner cette proposition de loi.

Identifiant de l'unité documentaire :

C//2792-C//4443 - Dossier 1754

Inventaire d'archives :