1 reg.
Successions  : modification des droits de l'impôt survivant
Procès-verbaux de la Commission nommée pour examiner cette proposition de loi.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
C//2792-C//4443 - Dossier 1754
Inventaire d'archives :

Archives nationales